Conditions générales d’utilisation

Portée des conditions et acceptation

L’accès au site https://ateliercivique.org et son utilisation, de même que la demande d’informations ou de devis relatifs aux animations proposées, impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site Atelier Civique.

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des contenus et services accessibles via le portail, notamment les rubriques Soirée casino privée, Poker en entreprise, Roulette événementielle et Blackjack pour événements. En toute hypothèse, aucune de ces animations ne constitue un jeu d’argent au sens de la réglementation française : aucun enjeu financier, aucun pari et aucun gain en argent réel ne sont proposés ou tolérés dans le cadre des prestations Atelier Civique.

Description des services proposés

Atelier Civique conçoit et coordonne des animations événementielles premium inspirées de l’univers du casino et du poker, destinées aux entreprises comme aux particuliers, partout en France. Ces animations sont pensées comme des expériences ludiques, immersives et raffinées, sans aucune mise d’argent réelle ni promesse de gain financier.

Les prestations peuvent notamment inclure la mise à disposition de tables de jeu factices, de croupiers ou animateurs, de matériel thématique et d’accessoires (jetons, cartes, roulettes, tapis, points, accessoires de mise en scène) permettant de recréer l’ambiance d’un casino ou d’une salle de poker dans un cadre strictement récréatif.

Soirée casino privée

Les soirées casino privées proposées par Atelier Civique sont organisées pour des événements tels que anniversaires, soirées VIP, réceptions privées ou célébrations familiales. Elles se déroulent dans un cadre élégant et scénographié, avec des tables de jeux emblématiques (roulette, blackjack, poker factice, etc.) fonctionnant exclusivement avec des jetons ou des points symboliques, sans aucune valeur monétaire.

Les invités participent pour le plaisir du jeu, de l’échange et de la convivialité. Aucun rachat de jetons, aucune mise en espèces ni récompense financière ne sont autorisés. Les éventuelles récompenses symboliques (cadeaux, lots non monétaires) restent purement ludiques et ne peuvent en aucun cas être assimilées à des gains de jeu d’argent.

Poker en entreprise

Les animations de poker en entreprise sont conçues comme des outils de cohésion d’équipe, de team-building et de divertissement lors de séminaires, soirées internes ou événements clients. Les parties de poker sont organisées avec des règles pédagogiques et adaptées, dans un esprit de fair-play et de collaboration.

Les participants jouent avec des jetons dépourvus de valeur financière. Aucune mise d’argent, aucun pot réel et aucun gain en numéraire ne sont proposés. L’objectif est de favoriser la stratégie, la communication et la convivialité, dans le respect des valeurs et de l’image de marque de l’entreprise hôte.

Roulette événementielle

Les animations de roulette événementielle permettent de recréer l’atmosphère d’un casino dans un cadre festif et sécurisé. La roulette utilisée est un dispositif de divertissement, associé à des jetons ou points symboliques, sans possibilité de conversion en argent réel.

Les mises sont purement fictives et servent uniquement à rythmer l’animation. Aucun mécanisme de gain financier, de jackpot ou de loterie rémunérée n’est mis en place. Les éventuels classements ou récompenses symboliques sont définis à l’avance avec l’organisateur et demeurent étrangers à tout système de jeu d’argent.

Blackjack pour événements

Les tables de blackjack pour événements sont proposées dans le cadre de soirées d’entreprise, d’événements VIP ou de célébrations privées. Les règles sont expliquées de manière pédagogique par des animateurs formés, afin de garantir une expérience accessible, ludique et respectueuse de tous les publics majeurs.

Les mises se font exclusivement en jetons ou points fictifs, sans rachat possible en argent réel et sans gain financier. L’animation a pour seule vocation le divertissement et la création d’une ambiance immersive, dans le respect strict de la réglementation française relative aux jeux d’argent et de hasard.

Jeu responsable et conditions d’accès

Atelier Civique s’engage en faveur d’une pratique responsable et maîtrisée du jeu, même lorsqu’il s’agit d’animations sans enjeu financier. L’univers du casino et du poker est abordé comme un thème événementiel et scénographique, et non comme une incitation au jeu d’argent.

L’accès aux animations Atelier Civique est strictement réservé aux personnes majeures de 21 ans et plus. En sollicitant une prestation ou en participant à un événement organisé par Atelier Civique, vous déclarez avoir au moins 21 ans et être juridiquement capable de contracter.

Il est formellement interdit d’utiliser les animations ou le cadre événementiel proposé pour organiser, promouvoir ou faciliter des pratiques de jeu d’argent illégales ou non autorisées. L’organisateur de l’événement (entreprise, association, particulier) s’engage à ne mettre en place aucun dispositif de mise ou de gain en argent réel, et à respecter l’ensemble des lois et réglementations françaises applicables.

Le site peut être consulté librement, sous réserve de disposer d’un accès à Internet. Les coûts liés à cet accès (connexion, matériel, logiciels) restent entièrement à la charge de l’utilisateur. Atelier Civique se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès au site en cas de maintenance, de mise à jour ou de dysfonctionnement technique, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Atelier Civique, et notamment les textes, contenus éditoriaux, descriptions de prestations, photographies, visuels, éléments graphiques, logos, marques, noms de domaine, chartes graphiques et mises en page, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus largement, par l’ensemble des dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en France.

Sauf autorisation écrite et préalable d’Atelier Civique, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, exploitation commerciale ou non, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments est strictement interdite. Il en va de même pour toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu, par quelque procédé que ce soit.

La signature visuelle d’Atelier Civique, son univers premium, élégant et exclusif, ainsi que l’ensemble des éléments distinctifs associés aux animations (décors, noms de concepts, mises en scène originales) constituent des actifs immatériels protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Limitation de responsabilité

Atelier Civique met tout en œuvre pour fournir sur son site des informations exactes, à jour et aussi complètes que possible concernant ses prestations et son positionnement exclusivement récréatif. Toutefois, les contenus sont fournis à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme exhaustifs ou contractuels. Atelier Civique se réserve la faculté de les modifier, de les mettre à jour ou de les supprimer à tout moment, sans préavis.

La responsabilité d’Atelier Civique ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, de dysfonctionnements techniques, de la présence éventuelle de virus ou de tout autre élément nuisible, ni des décisions prises sur la base des informations qui y sont présentées.

Dans le cadre des événements organisés, Atelier Civique intervient en qualité de prestataire d’animations ludiques, sans jeux d’argent réels. L’organisateur demeure responsable du choix du lieu, du respect des règles de sécurité, de la conformité de l’événement aux réglementations locales (notamment en matière de débit de boissons, de capacité d’accueil, de voisinage) et, plus généralement, de l’encadrement des participants.

En aucun cas les animations Atelier Civique ne doivent être utilisées pour contourner la réglementation relative aux jeux d’argent et de hasard. Atelier Civique décline toute responsabilité en cas d’usage détourné de ses prestations ou de mise en place, par l’organisateur ou les participants, de mécanismes de mise ou de gain en argent réel en marge des recommandations formulées.

Modification des conditions générales

Atelier Civique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses services, de la réglementation applicable ou de toute autre considération légitime. Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le site et s’applique à toute utilisation postérieure.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous et fait foi.

Dernière mise à jour : 18 juin 2026.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français matériellement et territorialement compétents.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions devait être déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée, dans la mesure permise par la loi.